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Modification des certificats verts pour la Wallonie.

02 août, 2011

Le 20 juillet un avant-projet d´arrêté adaptant les modalités d’attribution pour les installations photovoltaïques de puissances inférieure à 10 kWc à été modifié. Les changements sont graduels et seront présentés de la façon suivante :

1. Jusqu´au 30 novembre 2011
       Status quo, 7 CV/MWh produits pendant 15 ans.

 2. Du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012
       Premier changement, le coefficient multiplicateur est toujours à 7 CV/MWh, mais limitation de l’octroi à 10 ans.

 3. Du 1er avril 2012 au 31 août 2012
        Deuxième changement, le coefficient multiplicateur dégressif durant 10 ans commence pour permettre un meilleur temps de retour sur votre investissement  (volume cumulé sur 10 ans = 60 CV/MWh)

 4. Du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013
Le coefficient multiplicateur dégressif sur 10 ans sera modifié  (volume cumulé sur 10 ans = 50 CV/MWh)

2 conditions sont modifiées.
La réglementation est modifiée pour que la date de décision formelle de l’investisseur devienne l’acte générateur de changement de régime. (La date pivot pour les installations de faible puissance sera celle de l’acompte (20% minimum) ou du prêt vert (50% minimum).)

Une seconde condition est que l’organisme de contrôle réceptionne l’installation dans les 6 mois.

L’objectif de cette seconde condition est d’éviter que les carnets de commandes des installateurs ne se remplissent au-delà de leurs capacités techniques à réaliser les chantiers dans des délais raisonnables.
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